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1 reconnaissance de jure
Dictionnaire de droit français-russe > reconnaissance de jure
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2 reconnaissance
f1) признание2) опознание3) осмотр4) расписка; квитанция5) сохранная квитанция; залоговый билет ( выдаваемые ломбардом)•- reconnaissance collective
- reconnaissance comme nation
- reconnaissance comme partie belligérante
- reconnaissance de la coutume
- reconnaissance de culpabilité
- reconnaissance du débiteur
- reconnaissance d'une découverte
- reconnaissance de dépôt
- reconnaissance de dette
- reconnaissance diplomatique
- reconnaissance de droit
- reconnaissance en droit international
- reconnaissance des droits
- reconnaissance d'écriture
- reconnaissance d'enfant naturel
- reconnaissance d'Etat
- reconnaissance étatique
- reconnaissance explicite
- reconnaissance expresse
- reconnaissance extraterritoriale
- reconnaissance de facto
- reconnaissance de fait
- reconnaissance de la frontière
- reconnaissance de gage
- reconnaissance de gouvernement
- reconnaissance d'identité
- reconnaissance implicite
- reconnaissance de l'inaptitude
- reconnaissance d'insurgés
- reconnaissance d'insurrection
- reconnaissance internationale
- reconnaissance d'une invention
- reconnaissance judiciaire
- reconnaissance de jure
- reconnaissance des lieux
- reconnaissance de maternité
- reconnaissance de mont-de-piété
- reconnaissance d'un navire
- reconnaissance partielle
- reconnaissance de paternité
- reconnaissance sur la photographie
- reconnaissance prématurée
- reconnaissance provisoire
- reconnaissance de la qualité d'auteur
- reconnaissance d'un récidiviste
- reconnaissance réciproque
- reconnaissance d'une règle de droit
- reconnaissance d'une situation nouvelle
- reconnaissance tacite
- reconnaissance unilatérale
См. также в других словарях:
reconnaissance — [ r(ə)kɔnɛsɑ̃s ] n. f. • 1538; reconissance « gratitude » 1180; reconuisance « signe de ralliement » 1080; de reconnaître I ♦ Fait de reconnaître, d identifier un objet, un être comme tel; ce qui sert à reconnaître. 1 ♦ Acte de juger qu un objet… … Encyclopédie Universelle
Reconnaissance diplomatique — En droit international, la reconnaissance diplomatique est l acte politique unilatéral par lequel un État reconnaît un autre État, ou son gouvernement, de façon officielle. La reconnaissance diplomatique peut être accordée soit de facto soit de… … Wikipédia en Français
Reconnaissance — Définition de Reconnaissance La reconnaissance est le nom donné à la déclaration faite dans un acte authentique, et en particulier à l officier de l état civil, qui a pour effet d établir la filiation du déclarant à l égard de l enfant… … Lexique de Termes Juridiques
de jure — ● de jure adverbe (latin de jure, selon le droit) Formule permettant d opposer une situation, une reconnaissance juridique à une situation, à une reconnaissance de fait. (S oppose à de facto.) de jure loc. adv. et adj. (lat.) De droit.… … Encyclopédie Universelle
de\ jure — [ deʒyre ] loc. adj. et loc. adv. • fin XIXe; mots lat. « de droit » ♦ Dr. Présomption juris et de jure : présomption légale à laquelle on ne peut rien opposer. Reconnaissance de jure d un gouvernement (opposé à de facto) … Encyclopédie Universelle
CONCORDAT DE 1801 — Il faut se replacer dans l’atmosphère du temps pour mesurer ce que comportait de nouveau le concordat conclu par Pie VII avec Bonaparte. Par la reconnaissance du gouvernement consulaire, ce traité rompait l’alliance séculaire de l’Église et de la … Encyclopédie Universelle
République Serbie — Serbie Ne pas confondre avec la République serbe de Bosnie Република Сpбија (sr) … Wikipédia en Français
République de Serbie — Serbie Ne pas confondre avec la République serbe de Bosnie Република Сpбија (sr) … Wikipédia en Français
République du Serbie — Serbie Ne pas confondre avec la République serbe de Bosnie Република Сpбија (sr) … Wikipédia en Français
Serbia — Serbie Ne pas confondre avec la République serbe de Bosnie Република Сpбија (sr) … Wikipédia en Français
Serbie — Ne pas confondre avec la République serbe de Bosnie Република Сpбија (sr) … Wikipédia en Français
